Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service (ci-après « les Conditions Générales ») de Kiné-Fit Studios SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Traverse d'Esope 6, B-1348 Louvain-la-Neuve (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise / numéro de TVA BE 1036.307.418, représentée par son gérant Mathieu Grandchamp, kinésithérapeute, adresse email contact@kinefit.studio, composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent, sont conclues entre :

• Le Vendeur : Kiné-Fit Studios SRL, telle que décrite ci-dessus,

• Le Client : toute personne physique majeure ou morale, agissant le plus souvent à titre professionnel (notamment kinésithérapeute), souhaitant acquérir une formation en ligne ou bénéficier de services associés (accompagnement, communauté, coaching, séminaires).

Les présentes Conditions Générales régissent l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux, que ce soit via le site lombalgie.kinefit.studio, par téléphone ou lors d'événements où le Vendeur est présent.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site, le Client déclare adhérer sans réserve aux présentes Conditions Générales.

Aucune condition spécifique, à l'initiative du Client, ne pourra venir s'ajouter ou se substituer aux présentes Conditions Générales.

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectuent :

• tout achat d'un ou plusieurs Produits numériques présentés sur le site (formations vidéo, supports pédagogiques téléchargeables),

• toute inscription à un Service proposé par le Vendeur (coaching individuel, accompagnement de groupe, communauté privée, séminaires).

Les modules ou bonus ajoutés pendant une phase de prévente ou de lancement sont offerts à titre gracieux et ne constituent pas une obligation contractuelle.

2 – Caractéristiques des Produits

• Les Produits sont des formations professionnelles destinées aux kinésithérapeutes et professionnels de santé, exclusivement délivrées sous forme électronique (streaming ou téléchargement).

• Formation vidéo : accès via plateforme sécurisée (navigateurs récents Chrome, Firefox, Safari, Edge ; Windows, macOS, iOS, Android).

• Supports pédagogiques : documents téléchargeables fournis avec la formation.

• Option accompagnement : accès à une communauté privée et à des sessions de coaching en visioconférence selon les modalités précisées sur la page de vente.

• Déblocage progressif : certains modules peuvent se débloquer semaine après semaine selon le programme.

• Le Vendeur est le seul titulaire des droits d'exploitation de tous les contenus, protégés par le droit d'auteur (© Kiné-Fit Studios SRL).

• Toute reproduction, diffusion, partage d'identifiants, revente ou capture d'écran / enregistrement est strictement interdite.

3 – Commande des Produits et inscription aux Services

3.1 – Compte client

Pour commander un Produit ou s'inscrire à un Service via le site, le Client doit :

• ouvrir un compte personnel en renseignant nom, prénom, email et mot de passe,

• conserver le mot de passe confidentiel et personnel.

La saisie de l'adresse email et du mot de passe vaut identification personnelle du Client.

3.2 – Conclusion du contrat – double-clic

Le contrat est formé lorsque :

• le Client a sélectionné les Produits / Services qu'il souhaite acheter,

• il a pu lire et accepter les présentes CGV,

• il confirme sa commande par un second clic, conformément aux dispositions du Code de droit économique belge relatives au commerce électronique.

Cette procédure vaut consentement du Client et entraîne l'exigibilité des sommes dues.

3.3 – Confirmation

Le Client reçoit un email de confirmation sur support durable contenant le numéro de commande, le récapitulatif des Produits / Services commandés, les présentes CGV ainsi que l'accès à la plateforme et/ou le lien de téléchargement. Le Client est invité à conserver cet email.

4 – Tarifs

• Les prix sont indiqués sur la page de vente correspondante, en euros.

• Le Vendeur est assujetti mixte à la TVA (numéro de TVA BE 1036.307.418). Les prestations de formation sont soumises à la TVA au taux belge de 21 %. Le taux effectivement appliqué peut toutefois varier selon le pays et le statut de l'acheteur, conformément aux règles européennes en matière de TVA :

• pour un client particulier (consommateur) établi dans un autre État membre de l'Union européenne : application de la TVA du pays de résidence du client (régime OSS) ;

• pour un client professionnel assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide : autoliquidation, la TVA étant due par le client ;

• pour un client établi en dehors de l'Union européenne : opération hors champ de la TVA belge.

• En cas d'erreur manifeste sur un prix, le Vendeur peut annuler la commande.

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans rétroactivité sur les commandes déjà validées.

5 – Paiement

5.1 – Modalités

• Paiement intégral lors de la commande, déclenchant la mise à disposition du Produit / Service.

• Modes de paiement : Stripe (Visa, Mastercard, AmEx, Apple Pay, Google Pay) ou PayPal.

• Le Vendeur peut proposer un paiement en plusieurs fois selon les modalités indiquées sur la page de vente, sans que cela constitue une obligation.

5.2 – Sécurité et vérification

• Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

• Le Vendeur peut suspendre ou refuser la commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

• Une vérification peut être demandée (pièce d'identité, justificatif, etc.) avant validation de la commande.

6 – Mise à disposition – Service après-vente

• Les Produits sont mis à disposition après paiement complet.

• Assistance : contact par email à contact@kinefit.studio.

• Déblocage progressif : certains modules se débloquent semaine après semaine selon le programme.

7 – Droit de rétractation

7.1 – Produits numériques

• Conformément au Code de droit économique belge, le Client consommateur ne dispose pas de droit de rétractation pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

• Le Client doit cocher la case : « J'accepte de recevoir immédiatement le contenu numérique et je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours ».

• Le Client agissant à titre professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

7.2 – Services

• Pour les Services et lorsque le Client est consommateur, un droit de rétractation de 14 jours s'applique, à exercer par email à contact@kinefit.studio.

• Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement dans un délai maximum de 30 jours.

8 – Garantie et remboursement

• Lorsqu'une garantie « satisfait ou remboursé » est proposée, ses conditions et son délai sont précisés sur la page de vente du Produit ou Service concerné.

• Les sessions de coaching ou conseils déjà délivrés ne sont pas couverts par une telle garantie.

• Aucun remboursement n'est effectué après accès à la plateforme ou téléchargement du Produit, sauf mention contraire sur la page du Produit.

9 – Responsabilité

• Nature pédagogique et professionnelle des formations

Les formations proposées par le Vendeur sont de nature pédagogique et professionnelle. Elles s'adressent à des praticiens et visent à enrichir leurs connaissances et leur pratique. Elles ne se substituent en aucun cas au jugement clinique du Client, à sa formation diplômante, ni à ses obligations légales et déontologiques dans l'exercice de sa profession.

• Absence de garantie de résultat

Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique, qu'il soit clinique, professionnel ou commercial. Les résultats dépendent exclusivement de l'engagement, de l'assiduité et de la situation individuelle du Client.

• Responsabilité du praticien

Le Client reste seul responsable des décisions cliniques et des actes qu'il pose dans le cadre de sa propre pratique professionnelle, vis-à-vis de ses patients et des autorités compétentes.

• Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant payé par le Client pour la commande, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle reconnue par la loi.

• Exonération en cas de force majeure ou problème technique

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages ou manquements résultant d'un cas de force majeure tel que défini par le droit belge, d'une défaillance du système informatique du Client, ou de toute interruption temporaire ou définitive de la plateforme pour maintenance, mise à jour ou raison indépendante de la volonté du Vendeur.

10 – Suspension et résiliation

• Le Vendeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGV ou des dispositions légales.

• Le Client dont le compte est suspendu / clôturé ne pourra pas créer de nouveau compte sans autorisation préalable.

11 – Archivage et preuve

• Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

12 – Dispositions diverses

• Les échanges d'informations peuvent intervenir par email à contact@kinefit.studio.

• Les CGV peuvent être modifiées pour suivre l'évolution légale, technique ou réglementaire.

• Nullité partielle : si une clause est nulle, les autres demeurent valides.

• Une tolérance ou renonciation ponctuelle n'implique pas modification des CGV.

13 – Règlement des litiges

• Droit applicable : droit belge.

• Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

• Tribunal compétent : Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon (division Nivelles), sauf disposition impérative contraire permettant au consommateur de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.

Dernière mise à jour : 23 juin 2026